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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACTIA AUTOMOTIVE
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ACTIGRAF
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTIGRAF
ACTIA AUTOMOTIVE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3047981
Date de dépôt :
24/08/2000
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/08/2030

Présentation de la marque ACTIGRAF

Déposée le 24 août 2000 par la Société Anonyme (SA) ACTIA AUTOMOTIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTIGRAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-39 du 29 septembre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTIA AUTOMOTIVE domicilié(e) 5 rue Jorge Semprun, 31432 TOULOUSE CEDEX 4 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 187 360 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, société anonyme, Mme WAENDENDRIES Perrine domicilié(e) 49 avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS - France.

La marque ACTIGRAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3047981.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTIGRAF arrivera à expiration en date du 24 août 2030.

ACTIA AUTOMOTIVE a également déposé les autres marques suivantes : , ACTIA , ACTIA , ACTIA , ACTIA , ACTIDIAG , SMARTACH , MULLER BEM , Multi-Diag , BILANMATIC


ACTIA AUTOMOTIVE, Société anonyme - 5 rue Jorge Semprun, 31432 TOULOUSE CEDEX 4 - France - SIREN 389187360


SANTARELLI, société anonyme, Mme WAENDENDRIES Perrine - 49 avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-04

Publication - Publication le 29 sept. 2000 au BOPI 2000-39

Inscription le 3 août 2009 - Changement de dénomination n°503325 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-08-03

Renouvellement sans limitation le 23 août 2010 n°2449027 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-08-23

Renouvellement sans limitation le 20 août 2020 n°2757269 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-08-20

Logiciels.